Politique de remboursement de CoCAD
Le présent document est publié en français et en anglais.
Vous achetez auprès de Paddle. Paddle est le vendeur. Les remboursements passent par Paddle. CoCAD LLC concède la licence du Logiciel et n'est pas le vendeur lors du paiement. L'expression « Année de téléchargement » a le sens que lui donne le contrat de licence d'utilisateur final de CoCAD.
Ce que nous accordons
Vous disposez de 14 jours à compter du paiement pour changer d'avis. Cela vise la licence initiale (79 $ US si Paddle enregistre le paiement comme conclu avant le 1er janvier 2027 à 0 h, heure du Centre des États-Unis (UTC−6), ou 129 $ US après) et toute Année de téléchargement ultérieure (29 $ US), soit une année de téléchargement des plus récentes versions et d'Accès payant au site. Demandez à Paddle le remboursement de ce paiement. Vous êtes remboursé par le même mode de paiement lorsque Paddle approuve la demande. Le fait de commencer un téléchargement ne vous retire pas ce délai de remboursement de 14 jours accordé par CoCAD.
Une Année de téléchargement est destinée à une licence CoCAD existante. Si vous en achetez une avec une adresse courriel à laquelle aucune licence n'est associée, nous la remboursons.
Comment faire la demande
Utilisez le lien du reçu ou de gestion figurant dans le courriel de Paddle, ou le lien figurant dans le reçu de Paddle. Vous pouvez aussi écrire à support@cocad.ai, et nous signalerons la commande à Paddle. Utilisez l'adresse courriel utilisée pour le paiement.
Après remboursement, rétrofacturation ou annulation
Un remboursement intégral ou une rétrofacturation de la licence initiale met fin à cette licence, y compris à toute Année de téléchargement ultérieure achetée pour celle-ci; nous remboursons ces Années de téléchargement en même temps. Le remboursement intégral d'une Année de téléchargement ultérieure met fin uniquement à cette année. Nous ne pouvons pas désactiver à distance une copie déjà installée sur votre ordinateur, mais après un remboursement intégral ou une rétrofacturation, vous n'avez plus de licence pour les versions que ce paiement couvrait; supprimez-les donc, ainsi que tout Fichier de licence. Un remboursement, une rétrofacturation ou une annulation ne vous retire pas les fichiers que vous avez conçus. Si vous faites rembourser une Année de téléchargement ultérieure qui n'a pas encore commencé, l'Année de téléchargement en cours se poursuit jusqu'à sa fin.
Si une rétrofacturation est tranchée en notre faveur, la licence ou l'Année de téléchargement à laquelle elle avait mis fin est rétablie; écrivez à support@cocad.ai et nous rétablirons l'accès au téléchargement pour le reste de cette Année de téléchargement.
Le prix de lancement
Le prix de lancement de 79 $ US s'applique uniquement aux paiements conclus avant le 1er janvier 2027 à 0 h, heure du Centre des États-Unis (UTC−6). Un achat au prix de lancement qui a été remboursé ne conserve pas ce prix : si vous achetez de nouveau à ce moment ou après, vous payez 129 $ US.
Après 14 jours
Ce paiement est maintenu, sauf dans les cas prévus aux deux paragraphes suivants. La copie que vous avez déjà continue de fonctionner. Vous n'avez pas à payer de nouveau pour continuer de l'utiliser.
Si nous avons manqué à nos engagements
Si nous ne vous avons jamais fourni de téléchargement fonctionnel, ou si le Logiciel ne correspond pas à ce que nous avons décrit et que nous ne pouvons pas le corriger, faites quand même la demande. Nous donnerons à Paddle l'instruction de rembourser ce paiement, même après 14 jours.
Les lois qui vous accordent davantage
Si vous êtes un Consommateur et que la loi de votre pays ou de votre État américain vous accorde un droit plus long ou plus étendu que la présente page, vous conservez ce droit. Rien ici ne vous retire un droit que la loi ne nous permet pas de vous retirer. La politique de remboursement de Paddle décrit les délais de certains pays. Vous bénéficiez du plus avantageux entre ce délai de remboursement de 14 jours accordé par CoCAD et cette loi impérative.
Ce que la présente politique n'est pas
Il ne s'agit pas d'une location. La fin d'une Année de téléchargement ne donne pas lieu à un remboursement. Nous ne remboursons pas les jours inutilisés d'une Année de téléchargement après le délai de 14 jours. Nous ne remboursons pas un paiement qui semble frauduleux ou qui semble constituer un abus de remboursement. Si vous entamez une contestation auprès de l'émetteur de votre carte, communiquez d'abord avec Paddle. La liste d'attente publique est gratuite et n'est pas une Année de téléchargement. CoCAD ne comporte aucun renouvellement automatique.
Coordonnées
Concédant de licence : CoCAD LLC, PO Box 42, Chanhassen, MN 55317, États-Unis, support@cocad.ai
Vendeur : Paddle (voir votre reçu)
La présente politique est publiée en français et en anglais. La version rédigée dans la langue de votre choix s'applique. Si vous êtes un Consommateur et que cette version est ambiguë ou diffère de l'autre version, le sens qui vous est le plus favorable s'applique.